conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Historique de la procédure de parrainage

En 1958 : 50 parrainages

La première élection du Président de la République liée à la mise en place des nouvelles institutions a eu lieu en décembre 1958. L’ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 prévoit un collège de « grands électeurs » dont la composition est proche de celle du corps électoral qui désigne les sénateurs depuis la IIIe République. Pour être candidat, il suffit de 50 présentations émanant de membres du collège électoral. Trois candidats concourent à l’élection de décembre 1958.

En 1962 : 100 parrainages

L’instauration de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, à la suite du référendum du 28 octobre 1962, résulte de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962. Un candidat devait alors être présenté par au moins 100 citoyens titulaires d’un mandat électif de la nature de ceux des « grands électeurs » des élections sénatoriales.

Cette règle a été observée pendant les trois premières élections présidentielles au suffrage universel direct de 1965, 1969 et 1974 pour lesquelles ont été admis à participer respectivement 6, 7 et 12 candidats. L’accroissement consécutif des problèmes d’organisation posés par la multiplication de ces candidatures a conduit le Conseil constitutionnel, par sa déclaration n° 74-33 PDR du 24 mai 1974, à proposer un filtrage plus représentatif des courants réels d’opinions :

  • par l’augmentation du nombre minimal de présentations à réunir

  • par une meilleure répartition sur le territoire national.

Depuis 1976 : 500 parrainages d’au moins 30 départements avec écrêtement

La réforme consécutive à cette proposition découle de la loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976. Pour être candidat, il faut désormais :

  • avoir rassemblé 500 parrainages à son nom ;

  • qu’ils proviennent d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer » …

  • …sans que plus du dixième de ces 500 signatures (soit 50) proviennent d’un même département ou territoire : c’est « l’écrêtement ».

La liste des mandats électoraux habilitant à présenter une candidature et les règles de rattachement ou d’assimilation à un département ont fait depuis 1976 l’objet de nombreuses modifications. La dernière en date résulte de la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

Plus de 40 000 élus sont aujourd’hui habilités à présenter un candidat à l’élection présidentielle. Le maximum théorique auquel conduit un tel filtrage est de l’ordre de 80 candidats. Le nombre est nettement plus faible en pratique car tous les élus habilités ne parrainent pas. Au surplus, parmi ceux qui parrainent, la répartition des signatures est très inégale entre candidats, certains candidats réunissant sur leur nom beaucoup plus que les 500 signatures légalement exigées.