De l’absence de publication à la publication partielle
1958 : Conformément à l’ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958, la liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel au vu des parrainages qui lui sont adressés par au moins cinquante membres du collège électoral. Les noms et les qualités des membres du collège qui ont parrainé les candidats ne sont pas rendus publics.
1962 : Dans la loi du 6 novembre 1962, le nombre des parrainages passe à cent, parmi lesquels doivent figurer des élus d’au moins dix départements ou territoires d’outre-mer différents. Les noms et les qualités des membres du collège qui ont proposé les candidats ne sont pas rendus publics.
1974 : Après l’élection présidentielle où douze candidats étaient présents au premier tour, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 74-33 PDR du 24 mai 1974, a émis deux recommandations :
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les parrainages devraient être établis sur des formulaires officiels mis à disposition des citoyens habilités ;
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la liste des parrains devrait être rendue publique pour chaque candidat.
1976 : La loi organique n° 76-528 du 18 juin 1976 fait passer le nombre des parrainages à cinq cents, parmi lesquels doivent figurer des élus d’au moins trente départements ou territoires d’outre-mer différents. Une publicité des noms et qualités des parrains est pour la première fois prévue mais : « dans la limite du nombre requis pour la validité de la candidature », c’est-à-dire de 500 par candidat.
En vue de l’élection présidentielle de 1981, le Conseil constitutionnel par sa décision n° 81-30 ORGA du 24 février 1981, précise que l’ordre de présentation de ces 500 noms rendus publics pour chaque candidat résultera d’un tirage au sort.
Les recommandations énoncées ultérieurement vont toutes dans le même sens
Décision n° 88-61 PDR du 21 juillet 1988 : le Conseil constitutionnel reprend sa proposition de 1974 dans les termes suivants : « Du 12 au 15 avril 1988, le Conseil constitutionnel a procédé, à titre d’information, à l’affichage dans ses locaux, de la liste intégrale des citoyens ayant régulièrement présenté un candidat. Il estime souhaitable, compte tenu de cette expérience, que soit publié au Journal officiel le nom de tous les présentateurs. »
Décision n° 2002-129 PDR du 7 novembre 2002 : alors que 16 candidats étaient présents au premier tour, le Conseil constitutionnel préconise à nouveau une publicité de l’ensemble des parrainages : « L’expérience de 2002 a mis à nouveau en lumière l’acuité du problème de la publicité des présentations. Comme il en a émis le vœu depuis 1974, le Conseil constitutionnel estime essentiel que soit rendue publique, pour chaque personnalité présentée, la liste intégrale de ses présentateurs. Conforme à l’égalité entre élus qui présentent un candidat comme à la transparence de la vie démocratique, cette publicité serait matériellement facilitée par l’usage d’Internet. »
Dans ses observations sur les deux élections présidentielles suivantes, le Conseil reprend plus brièvement ses propositions antérieures dans les termes suivants.
Décision n° 2007-142 PDR du 7 juin 2007 : « Enfin, la question de la publication, pour chaque candidat, de la liste intégrale de ses présentateurs est toujours posée. La décision relève d’une loi organique. »
Décision n° 2012-155 PDR du 21 juin 2012 : « Depuis les observations formulées à l’occasion de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle de 1974, le Conseil constitutionnel a exprimé le souhait d’une publication intégrale des noms des présentateurs, sans d’ailleurs se prononcer sur les modalités concrètes à retenir. »
Les modalités de la publication des noms des présentateurs
L’article 3 de loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 donne une suite favorable aux propositions du Conseil constitutionnel dans les termes suivants : « Au fur et à mesure de la réception des présentations, le Conseil constitutionnel rend publics, au moins deux fois par semaine, le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement présenté des candidats à l’élection présidentielle. (…) Huit jours au moins avant le premier tour de scrutin, le Conseil constitutionnel rend publics le nom et la qualité des citoyens qui ont valablement proposé les candidats ».
Par sa décision n° 2016-135 ORGA du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel a fixé les modalités de publication du nom et de la qualité des citoyens qui présentent des candidats à l’élection du Président de la République