conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Qui paie l’envoi du parrainage au Conseil constitutionnel ?

Les personnes habilitées à présenter un candidat à l’élection du Président de la République recevront un formulaire de parrainage accompagné d’une enveloppe postale d’un modèle particulier approuvé par le Conseil constitutionnel.

L’envoi de ce formulaire au Conseil constitutionnel est pris en charge par celui qui l’expédie, quel que soit l’opérateur auquel il confie ce pli.