conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Un parrain peut-il tirer au sort un candidat ou mettre son parrainage aux enchères ?

Non.

Un parrain ne peut ni tirer au sort un-e candidat-e, ni mettre son parrainage aux enchères.

Ces initiatives invalident les parrainages concernés.

La position du Conseil constitutionnel est la suivante :

Le parrainage d’un candidat est un acte personnel et volontaire, qui ne peut donner lieu ni à marchandage ni à rémunération.

Comme le tirage au sort, cela est incompatible avec la dignité des opérations concourant à toute élection.

Chaque fois que le Conseil constitutionnel a eu connaissance de tels comportements, il a invalidé les parrainages.

Par ailleurs, ce type d’agissements pourrait exposer leurs auteurs à des poursuites devant le juge pénal.

Le Conseil constitutionnel avait rappelé ces principes en 2012 dans un communiqué.