Le parrain remplit un formulaire et l’envoie par voie postale au Conseil constitutionnel.
Le formulaire est imprimé par l’administration. Il reprend un modèle adapté aux nouvelles règles applicables à l’élection présidentielle et approuvé par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016.
Cet imprimé recto-verso au format A4 rappelle les conditions et modalités principales de l’octroi du parrainage et permet d’identifier le mandat de chacun des parrains. Chaque formulaire est unique : il est numéroté pour en faciliter le contrôle.
Attention : seuls les parrainages envoyés par ce formulaire sont valides.
Comment se procurer ce formulaire ?
Il est directement adressé à l’ensemble des parrains potentiels.
Les formulaires de parrainage sont imprimés par l’administration et acheminés vers les préfectures où ils sont stockés en prévision de la prochaine élection présidentielle.
Dès la publication au Journal officiel du décret de convocation des électeurs, ils sont adressés par l’autorité administrative compétente à chacun des élus habilités par la loi à parrainer un candidat.
Quand l’envoyer au Conseil constitutionnel ?
Les formulaires doivent être envoyés au Conseil constitutionnel à partir du jour de la publication du décret de convocation des électeurs et avant le vendredi 17 mars 2017 à 18 h au plus tard.
La procédure est-elle la même pour l’Outre-mer ?
Oui. Cependant, les formulaires peuvent également être déposés dans le même délai (soit à 18 heures, heure locale pour le dernier jour) :
- auprès des services des représentants de l’État ;
- auprès des ambassades ou postes consulaires.
Ceux-ci se chargeront de la transmission au Conseil constitutionnel.
Existe-t-il un contrôle sur ce formulaire ?
Oui. Le Conseil constitutionnel examine chacun des formulaires pour pouvoir établir la liste des candidats qui sera publiée aux environs du 20 mars 2017. Si le Conseil a un doute sur la régularité d’un parrainage, il mène toute investigation qu’il juge nécessaire.