conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Le/la président-e d’un établissement public intercommunal peut-il/elle parrainer un-e candidat-e ?

Oui, mais pas tous/toutes les président-e-s.

Quel-le président-e d’un établissement public intercommunal est concerné-e ? Celui ou celle qui préside:

  • une métropole ;

  • une communauté urbaine ;

  • une communauté d’agglomération ;

  • une communauté de communes.

Attention : un parrainage signé par un-e président-e d’un établissement public intercommunal qui n’est pas énuméré dans cette liste (syndicat mixte) ne sera pas considéré comme valable et ne sera pas pris en compte pour l’appréciation du seuil des 500 parrainages.

Quels sont les cas particuliers ?

Il est à noté que les présidents de la métropole d’Aix-Marseille-Provence et de la métropole du Grand Paris sont également titulaires du droit de présenter un candidat.

Le président la métropole de Lyon est lui aussi titulaire de ce droit en tant que membre du conseil métropolitain de Lyon.