Les élus titulaires d’un des mandats suivants :
Mandats nationaux
- député ou sénateur
Mandats européens
- député européen ressortissant français et élu en France
Mandats régionaux ou départementaux
- conseiller régional
- conseiller à l’Assemblée de Corse (à l’exclusion par conséquent du président et des membres du conseil exécutif)
- conseiller départemental, y compris du Département de Mayotte ;
- conseiller de Paris
- conseiller métropolitain de Lyon
Mandats communaux ou intercommunaux
- maire
- maire délégué d’une commune associée
- maire délégué d’une commune déléguée
- maire d’arrondissement de Paris, de Lyon ou de Marseille
- président du conseil d’une métropole (y compris celle d’Aix-Marseille-Provence et celle du Grand Paris)
- président du conseil d’une communauté urbaine
- président du conseil d’une communauté d’agglomération
- président du conseil d’une communauté de communes
Mandats ou fonctions d’outre-mer :
- membre de l’Assemblée de Guyane
- membre de l’Assemblée de Martinique (à l’exclusion par conséquent du président et des membres du conseil exécutif)
- président de la Polynésie française
- membre de l’Assemblée de la Polynésie française
- président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
- membre d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie
- membre de l’Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna ;
- conseiller territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Autres mandats
- conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger