En application de la loi du 6 novembre 1962, le Conseil constitutionnel établit la liste des candidats à l’élection présidentielle. En 2017, cette liste devrait être rendue publique dans la semaine du 20 mars.
Nombre de documents reçus par le passé par le Conseil constitutionnel
L’ordre de grandeur des parrainages reçus par le Conseil constitutionnel est relativement stable dans la durée : il s’est en effet établi à :
- 16 444 en 1981 ;
- 15 744 en 1988 ;
- 14 462 en 1995 ;
- 17 815 en 2002 ;
- 16 900 en 2007.
En 2012, le nombre de parrainages reçus s’est élevé à 15 047, soit 35,8% des personnes habilitées, alors au nombre d’environ 42 000 titulaires de 47 413 mandats, différence qui s’explique, d’une part par des cumuls de mandats, d’autre part par des circonstances aléatoires (sièges vacants, successions pour un même mandat, etc.). Cette proportion était quasiment celle de l’élection de 2007 (35,6%).
Traitement et vérification des formulaires
Ces opérations nécessitent un tri entre les formulaires valides et les formulaires appelant un examen particulier. A titre d’exemples, ces vérifications sont intervenues par le passé le plus fréquemment dans les contextes suivants :
- le parrain se trompe dans l’indication du numéro du département ou dans l’intitulé de sa circonscription d’élection ;
- la mention de son nom ou de celui du candidat présenté importante est malaisément lisible ;
- le maire n’a pas apposé le sceau de la commune ;
- le parrain titulaire de plusieurs mandats mentionne plus d’une qualité pour parrainer ;
- ne coïncident pas les données d’état civil fournies par l’intéressé dans le formulaire et celles figurant à son propos dans le Répertoire national des élus mis à disposition du Conseil constitutionnel par le ministère de l’intérieur.
Cas d’invalidation des formulaires en 2012
Lors de la dernière élection présidentielle, ont été considérées comme non conformes ou nuls les 88 parrainages relevant de l’une ou l’autre des situations suivantes :
- nom du candidat volontairement barré (63 cas) ou délibérément non renseigné (4 cas), voire formulaires adressés entièrement vierges (2 cas) ;
- parrainages n’utilisant pas le formulaire officiel adressé personnellement à chaque élu habilité, par exemple sur papier libre ou rempli sur une photocopie (6 cas) ;
- parrain non identifié, notamment par absence de signature ou pour les mandats municipaux, l’absence concomitante de sceau municipal et de signature du présentateur (12 cas) ;
- parrainage émanant à tort d’un adjoint au maire (un cas) ;
Au total, sur 15 047 présentations reçues, la proportion des non conformes s’établit à moins de 1 %, identique à celles observées tant en 2002 qu’en 2007.