Il existe pour l’outre-mer une dérogation au principe de l’envoi postal du formulaire de parrainage au Conseil constitutionnel.
Comme pour la métropole, les formulaires doivent parvenir au Conseil constitutionnel par voie postale au plus tard à 18 heures (heure locale) le vendredi 17 mars 2017.
Toutefois, en raison des délais d’acheminement postaux depuis l’outre-mer, l’élu peut aussi déposer le formulaire de parrainage auprès des services des représentants de l’État.
C’est à ces derniers, après avoir délivré un récépissé à l’élu, d’assurer par la voie la plus rapide le transfert du parrainage au Conseil constitutionnel.
L’élu habilité à parrainer un candidat peut désigner un mandataire pour déposer le parrainage aux services des représentants de l’État.
Attention : la date et l’heure limite de dépôt dans ces services sont les mêmes que pour l’envoi postal, cependant l’heure (18 heures) s’entend de l’heure locale.
Qui est concerné par la dérogation ?
Les élus et les services des représentants de l’État des départements et collectivités suivants :
- la Guadeloupe ;
- la Martinique ;
- la Guyane ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- La Réunion ;
- Mayotte ;
- la Polynésie française ;
- la Nouvelle-Calédonie ;
- les îles Wallis et Futuna.