conseil-constitutionnel.fr Élection présidentielle 2017
Élection présidentielle 2017

Comment se déroule l’envoi des parrainages ?

Il se déroule en plusieurs étapes successives entre le jour de publication du décret de convocation des électeurs, le 24 février 2017, et le vendredi 17 mars 2017 à 18 heures :

  • L’envoi des parrainages aux élus habilités par les autorités compétentes qui détiennent le stock disponible de formulaires à l’adresse la plus opérationnelle déterminée par leurs soins (mairie, siège de l’assemblée locale, domicile);
  • La réception personnelle par chaque élu d’un formulaire unique, les services de l’État devant s’assurer de leur bonne réception;
  • L’expédition par voie postale par les élus de ce formulaire dûment rempli au Conseil constitutionnel;
  • La réception de ces plis postaux par le Conseil constitutionnel.