Le Conseil constitutionnel a pour mission générale de « veiller à la régularité de l’élection du Président de la République », en vertu de l’article 58 de la Constitution .
Ces instances possèdent des missions spécifiques de contrôle du bon déroulement de l’élection présidentielle :
- La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques examine les comptes de campagne des candidats.
- La Commission des sondages propose des règles tendant à assurer l’objectivité et la qualité des sondages. Elle veille tout particulièrement à la régularité des sondages électoraux et peut à cet égard publier des mises en garde.
- Le Conseil supérieur de l’audiovisuel contrôle la répartition des temps de parole entre les candidats dans le cadre de leur campagne officielle. Il fixe les règles concernant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale. Il adresse des recommandations aux radios et télévisions.
- La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale est chargée de veiller à l’application du principe d’égalité de traitement des candidats de la part des services de l’État pendant la campagne électorale. Elle est assistée au plan local par des commissions départementales de contrôle.
Les recours à l’encontre des décisions
– Les décisions de ces différentes instances sont susceptibles d’un recours devant le juge administratif.
– Seules les décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peuvent faire l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel par le candidat concerné.