Les conséquences varient en fonction des dispositions législatives et réglementaires applicables à l’élection.
La campagne officielle des candidats commence le même jour sur l’ensemble du territoire, mais s’achève 24 heures plus tôt en Polynésie française et dans les départements et collectivités concernées.
Quelles sont les collectivités concernées par l’organisation du scrutin le samedi ?
Le vote le samedi est prévu en Polynésie française et dans les départements et collectivités des Amériques suivants :
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon.
Quelles sont les dispositions dont l’application est anticipée d’une journée ?
Les dispositions qui concernent le déroulement du scrutin, le recensement des votes et l’interdiction de toute communication totale ou partielle des résultats avant la fermeture des bureaux pour les départements de ces collectivités s’appliqueront le samedi.
Le vendredi, veille du scrutin, est pris en compte :
- pour apprécier le droit à voter des jeunes électeurs âgés de 18 ans accomplis le jour de l’élection,
- pour l’inscription d’office sur les listes électorales,
- pour l’interdiction de distribution des bulletins, circulaires et autres documents électoraux, de la diffusion de tout message à caractère électoral et le recours à l’appel téléphonique en série des électeurs
Certaines dispositions prévoient elles-mêmes un délai qui court à compter du jour du scrutin, ici le samedi. Cela concerne :
- l’inscription hors des périodes légales par le juge du tribunal d’instance,
- la date limite d’envoi des cartes électorales aux électeurs,
- la date limite de l’acheminement de la propagande électorale
- certaines notifications adressées aux maires (noms des assesseurs et suppléants).
Quelles sont les dispositions pour lesquelles l’anticipation est sans effet ?
Certaines dispositions fixent un jour précis. Elles concernent :
- l’interdiction de publier, diffuser et commenter tout sondage le samedi qu’il y ait ou non scrutin ce jour-là,
- le renvoi des listes d’émargement au maire le mercredi avant le second tour de scrutin,
- l’installation des commissions locales de contrôle le quatrième vendredi avant le premier tour,
- le délai accordé aux commissions locales de recensement des votes jusqu’au lundi qui suit le jour du scrutin.
Certaines dispositions font référence au mois de l’élection. Elles concernent:
- la date de la dernière réunion des commissions administratives pour l’inscription d’office des jeunes électeurs,
- les dates d’effet des interdictions du recours aux numéros d’appel téléphonique gratuits,
- le recours à l’affichage et à la publicité commerciale ou à la promotion de leurs réalisations et de leur gestion pour les collectivités locales,
- la date de désignation du mandataire financier.