Les réclamations sont transmises par la commission départementale de recensement.
Le Conseil constitutionnel examine les réclamations portées sur les procès-verbaux susceptibles de comporter une conséquence électorale.
Il ne répond pas individuellement à chaque réclamation compte tenu des délais pour proclamer les résultats de chaque tour de scrutin.
Lorsque l’écart des voix entre les candidats est significatif, seules les irrégularités les plus manifestes sont mentionnées dans sa décision.